Convention Collective
On a eu chaud !
NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
D’abord, un point sur les fiches d’emploi. Le travail d’adaptation des « fiches de poste » en « fiche d’emploi » a donc été finalisé et déposé par la Direction sur le SharePoint Canon. Ces fiches sont à présent consultables par tous les salariés.
Pour rappel :
Il est indispensable de bien vérifier la liste des tâches inhérentes à votre poste.
Si vous constatez une différence ou une anomalie, nous vous rappelons l’importance de vous rapprocher au plus vite de votre RRH, de votre manager, d’un élu ou une élue, pour faire corriger les différences ou du moins vous les faire expliquer.
Le travail sur la cotation de votre emploi est en cours mais est exclusivement aux mains de la Direction qui a d’ores et déjà précisé que peu de marge de discussion sera accordé aux salariés sur ce point. RDV en décembre 2023 pour connaître votre cotation.
D’autre part, comme vous avez pu le lire dans une communication de la Direction, les élus ont signé la semaine dernière, à l’unanimité, un accord CANON France de rattachement à la convention collective de la Métallurgie. Pourquoi ?
La nature de l’activité d’une entreprise est définie par le code APE attribué par l’I.N.S.E.E. Ce code figure sur votre fiche de paye, en haut à gauche juste en dessous de la raison sociale (N° APE 4666Z).
Ce code correspond bien à l’activité « Commerce de Gros » qui n’a donc rien à voir avec une activité de la Métallurgie. La commercialisation de matériels est donc devenue l’activité principale de CANON France et le code APE 4666Z est bel et bien correct.
Explications : accrochez-vous !
La Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie a été signée le 07 février 2022 par des organisations syndicales (sauf la CGT) et le patronat.
Le champ d’application des accords nationaux résulte d’un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Ce champ d’application est défini en fonction de la nomenclature d’activités, instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Autrement dit, le décret qui permet aux entreprises de s’attribuer le code APE selon l’activité exercée.
Ainsi, sans s’assurer que des entreprises comme CANON et ses concurrents pourraient encore s’en prévaloir, les signataires ne se sont pas inquiétés outre mesure, de l’intégration, dans le texte de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie, de cet accord de 1996.
Renseignements pris auprès des négociateurs de la Fédération CGT Métallurgie, parties prenantes à la négociation, il nous a été confirmé que la CGT avait relevé cette anomalie.
On a souvent reproché à la CGT CANON de ne pas signer tel ou tel accord mais à vouloir tout signer et trop vite, on en oublie l’essentiel ! Et finalement, à qui cherche-t-on à faire plaisir ?
Conséquences :
Le maintien de CANON France dans le périmètre de la Métallurgie n’était plus automatique et CANON devait automatiquement en sortir au 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la nouvelle CCM. Il en résulte que certains de nos concurrents ont quitté et vont quitter la convention collective de la métallurgie pour passer, par exemple, à la Fédération SYNTEC, spécialisée dans les métiers du numérique, de l’ingénierie et du conseil, de la formation professionnelle.
La solution :
L’adhésion à une convention collective est libre. Pour y adhérer, l’employeur doit recueillir l’accord des Syndicats qui ont signé, le 11 octobre dernier, un accord de rattachement à la Convention collective de la Métallurgie. Reste que CANON France doit réaffirmer son adhésion à la Fédération de la Métallurgie.
Bref, nous avons eu chaud ! Mais comme tous les accords, il peut bien entendu être révisé ou dénoncé par la partie la plus diligente. A noter toutefois que le changement de convention collective applicable à une entreprise nécessite de respecter une procédure particulière prévue par la loi, et ne doit pas se faire au détriment des salariés, ces derniers ayant la possibilité de conserver certains avantages acquis par la précédente convention collective.
Alors, Convention de la Métallurgie ou pas, on en reparlera certainement.
